POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique s’applique au site : lautre-laurentides.com
Date d’entrée en vigueur : 29 août 2023
Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
MRC-CC-15165-08-23
La MRC d’Antoine-Labelle (responsable du projet de L’Autre Laurentides) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Lorsque vous accédez à notre site Internet ou que vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Internet, vous consentez à ce que nous les utilisions et les communiquions de la manière décrite. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site Internet.
Qu’entend-on par « renseignement personnel »?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.
Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Renseignements d‘utilisation
La MRC collecte les renseignements personnels nécessaires aux fins de l’utilisation de son site Internet. Cette collecte ne permet pas de vous identifier et se limite aux informations suivantes :
- Adresse IP (numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet);
- Fureteur et système d’exploitation;
- Horaire et durée de l’utilisation;
- Les pages consultées;
- L’adresse du site référent, si vous accédez au site Internet de la MRC à partir d’un autre site.
Ces renseignements sont utilisés à des fins techniques afin que le serveur du site transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Ils sont également utilisés à des fins statistiques afin de comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
Renseignements sur votre identité dans un contexte spécifique
La MRC peut vous demander de lui fournir des renseignements personnels afin de vous identifier dans un contexte nécessitant l’identification ou afin de permettre au personnel de la MRC de donner suite à votre demande ou de répondre à votre message.
Ces renseignements personnels peuvent être utilisés pour :
- Répondre et traiter vos demandes;
- Respecter nos obligations légales;
- Prévenir les cybermenaces et les fraudes;
- Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes;
- Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres;
- Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’enquêtes.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de vous. La MRC obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels où se prévaut d’une exception applicable.
Renseignements d‘utilisation
Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement ces informations.
La MRC a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) pour son site Internet. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du site Internet.
Renseignements sur votre identité dans un contexte spécifique
La MRC présente de manière explicite les renseignements personnels devant être fournis et leur usage afin que vous puissiez consentir à la collecte de ces renseignements. Ces renseignements sont transmis volontairement, par formulaire en ligne ou par courriel. Par exemple, ceci peut être le cas lors d’un dépôt de candidature, lors du dépôt d’une demande, lors d’une inscription à une liste de diffusion ou lors de la participation à une consultation.
Est-ce que nous utilisons des témoins de navigation?
Des témoins de navigation (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur notre site Internet. Les témoins sont constitués de fichiers qui sont téléchargés et enregistrés sur un appareil utilisé pour la navigation sur Internet. Les témoins utilisés par la MRC ne permettent pas de collecter des renseignements personnels au sujet des utilisateurs.
La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Un utilisateur peut, à tout moment, modifier les paramètres de confidentialité de son navigateur afin de bloquer les témoins ou effacer ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action n’empêche pas l’accès au site Internet, mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Dans certains cas, la MRC peut donner accès ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers, par exemple :
- Une personne agissant pour vous avec votre consentement;
- Nos fournisseurs de services, dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de service;
- Un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi;
- Les personnes autorisées à les obtenir selon la loi.
La MRC ne loue, ne vend et n’échange pas vos renseignements personnels.
Où vos renseignements sont-ils hébergés?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
La MRC utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Mesures
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès.
Avertissement
Aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter? » ci-dessous.
Quand est-ce que cette politique ne s’applique pas?
Cette politique ne s’applique pas aux sites Internet exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels?
Accèes, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, voir la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour nous assurer qu’il s’agit bien de vous.
Comment nous contacter?
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Mme Mélie Lauzon
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
[email protected]
Notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.
Allons-nous mettre à jour cette politique?
La MRC peut périodiquement modifier le contenu de cette politique. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur le site Internet de la MRC.
Politique cadre sur la protection des renseignements personnels